Mercredi 6 novembre, l’Assemblée nationale a voté le budget des Outre-mer. A cette occasion l’amendement sur l’aide au rapatriement des ultramarins décédés en-dehors de leur territoire a été adopté. Le point sur ce dispositif mis en place en 2018.
C’est une sorte de « Hunger Games » des amendements qui s’est jouée mercredi 6 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ils étaient des centaines au début, inlassablement défendus par les députés ultramarins et successivement refusés par Annick Girardin, la ministre des Outre-mer. A la fin, il n’en restait plus que deux.
Porté par le député de Guadeloupe Olivier Serva (LREM), l’amendement sur l’aide au transport des corps des ultramarins décédés en-dehors de leur territoire a été adopté par les députés. Son budget, « de deux cents mille euros à la base », s’est vu allouer une enveloppe d’un million d’euros supplémentaire, précise l’élu.
L’amendement est une demande forte de la diaspora ultramarine présente dans l’Hexagone.
— Olivier Serva, député LREM de Guadeloupe
Quelle est la situation actuelle en matière de rapatriement des corps?
Dans le cas où une personne originaire des Outre-mer décède dans l’Hexagone, le rapatriement de son corps peut s’avérer coûteux. C’est pour pallier cette situation fâcheuse pour les familles endeuillés, que la loi égalité réelle Outre-mer de 2017 a mis en place le dispositif Transport de corps.
Cette aide permet de financer, dans une limite de 1 000 euros, une partie du billet de l’avion qui rapatrie le corps d’un défunt de l’hexagone vers le territoire ultramarin dont il est originaire.
Pour en bénéficier, le revenu de la personne qui engage les dépenses funéraires ne doit pas dépasser 6 000 euros par an.
Quelles sont les limites du dispositif ?
Pour le député Olivier Serva, en réalité, très peu de personnes remplissent les conditions d’accès à cette aide. « Jusqu’à maintenant, l’aide ne concernait que les personnes touchant moins de 6 000 euros par an, soit 500 euros par mois. Très peu de familles peuvent donc en bénéficier », explique l’élu.
Autre limite du dispositif pointée par le député : elle est accessible uniquement si le défunt résidait en Outre-mer.
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Inès de Rousiers • Publié le 7 novembre 2019 à 14h47, mis à jour le 7 novembre 2019 à 15h12
