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Conditions Générales d’Utilisation

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L’éditeur du site http://www.rapatriement.fr (ci-après dénommé “le site”) est la société ANUBIS GROUP HOLDING SAS, dont le siège social est situé au : 43, rue de liège 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le numéro : 50026630900045 dont le capital social est de : 3 270 000,00 € (ci-après dénommé “ANUBIS”).

Le directeur de la publication du site est Dominic Vernhes en sa qualité de PDG.

Le site est hébergé par la société OVH – France.

Ci-après « l’Hébergeur »
Le Site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Si vous souhaitez communiquer un dysfonctionnement ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : dq@anubisgroup.org

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DESCRIPTION DU SERVICE
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Traitement de données à caractère personnel :
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Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- Gestion des formulaires de contact

Droit des personnes concernées
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