Si l’un de vos proches est décédé et que vous avez besoin d’accéder à sa messagerie, il se peut, dans de rares cas, que nous soyons en mesure de communiquer le contenu du compte Gmail à un représentant autorisé de l’utilisateur. Nous vous présentons toutes nos condoléances et vous remercions de votre patience et de votre compréhension tout au long de ce processus.
Chez Google, nous sommes pleinement conscients de la confiance que les utilisateurs de nos services nous accordent et nous prenons très au sérieux notre devoir de protéger leur vie privée. La décision de fournir le contenu du compte d’un utilisateur décédé n’est prise qu’après un examen approfondi. La demande d’obtention de ce contenu s’inscrit par ailleurs dans une longue procédure. Avant de commencer, vous devez bien comprendre que Google peut se trouver dans l’impossibilité de fournir le contenu du compte Gmail et que l’envoi d’une demande ou de la documentation requise ne garantit en aucun cas que Google soit en mesure de vous aider. Si vous êtes le représentant autorisé d’un utilisateur décédé et que vous souhaitez déposer une demande en vue de récupérer le contenu du compte Gmail de cette personne, nous vous prions de lire attentivement les informations suivantes concernant notre procédure en deux étapes :
Étape 1
Nous avons besoin des informations suivantes :
- Votre nom complet
- Votre adresse postale
- Votre adresse e-mail
- Une photocopie de votre pièce d’identité officielle ou de votre permis de conduire
- L’adresse Gmail de l’utilisateur décédé
- Le certificat de décès de l’utilisateur (si ce document n’est pas rédigé en anglais, veuillez en fournir une traduction assermentée et certifiée devant notaire)
- Les informations suivantes que vous trouverez dans un e-mail reçu à votre adresse vérifiable et envoyé de l’adresse Gmail en question :
- L’en-tête complet du message. Consultez les instructions qui expliquent comment trouver les en-têtes Gmail ou d’autres fournisseurs de messagerie Web. Copiez tout le texte compris entre la ligne « Delivered-To: » et la ligne « References ».
- La totalité du contenu du message.
Envoyez ces informations par courrier ou télécopie à :
Google Inc.
Gmail User Support – Decedents’ Accounts
c/o Google Custodian of Records
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis
Fax : 650-644-0358
Étape 2
À réception de ces documents, nous examinerons votre demande et vous informerons par e-mail si nous pouvons ou non passer à l’étape suivante de la procédure. Si, au vu de notre examen préalable, nous jugeons être en mesure de poursuivre, nous vous envoyons les instructions de l’étape 2. Celle-ci exige que vous engagiez une procédure judiciaire complémentaire afin de pouvoir présenter, entre autres, une ordonnance d’un tribunal des États-Unis et/ou fournir des documents supplémentaires.Sachez que l’envoi de ces documents ne garantit en aucun cas que le contenu du compte Gmail pourra vous être communiqué. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas entreprendre la deuxième étape avant d’avoir reçu une réponse de notre part à l’issue de la première étape. En raison de notre engagement à protéger la vie privée des utilisateurs, si nous déterminons être dans l’incapacité de fournir ledit contenu, nous ne pourrons vous communiquer aucune information supplémentaire à propos du compte, ni justifier notre décision.Lien direct sur la page Google concernée : https://mail.google.com/support/bin/answer.py?hl=fr&answer=14300&topic=1669055
