En cas de décès d’une personne, si vous avez besoin d’accéder au contenu de sa messagerie, veuillez nous envoyer par télécopie ou par courrier les informations suivantes :
1. Votre nom complet et vos coordonnées (notamment une adresse e-mail vérifiable).
2. L’adresse Gmail de la personne décédée.
3a. L’en-tête complet d’un message e-mail que vous avez reçu à votre adresse e-mail vérifiable, à partir de l’adresse Gmail en question. (Pour obtenir l’en-tête d’un message dans Gmail, ouvrez ce message, cliquez sur « Autres options », puis sur « Afficher l’original ». Copiez le texte de la ligne « Delivered-To: » à la ligne « ‘References: ». Pour obtenir les en-têtes de messages d’autres fournisseurs de messagerie ou de messagerie Web, consultez la page http://mail.google.com/support/bin/answer.py?hl=fr&answer=22454#.)
3b. La totalité du contenu du message.
4. La preuve du décès.
5. L’un des éléments suivants : a) si la personne décédée était âgée de 18 ans ou plus, veuillez fournir une preuve officielle indiquant, conformément à la législation locale, que vous êtes le représentant légal de la personne décédée ou chargé de sa succession ou b) si la personne décédée était âgée de moins de 18 ans et si vous êtes un parent, veuillez fournir une copie du certificat de naissance de la personne décédée.
Courrier postal :
Google Inc.
Attention: Gmail User Support
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis
Télécopie : 650-644-0358
À compter de la date de réception des informations ci-dessus, nous aurons besoin d’un délai de 30 jours pour traiter et valider les documents que vous avez fournis. Si vous devez accéder à cette adresse avant ce délai, conformément aux lois en vigueur, Google s’engage à fournir des informations uniquement sur présentation par une tierce personne d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre d’une autre procédure juridique appropriée.
Veuillez noter que notre capacité à répondre à ces demandes peut varier selon la législation applicable.
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