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Algérie : L’Algérie prend en charge les frais de rapatriement des dépouilles mortelles

Algérie – C’est dorénavant le gouvernement qui se chargera du rapatriement en Algérie des dépouilles mortelles de nos ressortissants. Le transfert aux frais de l’État des corps des Algériens  morts à l’étranger; désormais officiel. Il est entré en vigueur. Ceci avec la publication de la Loi de finances complémentaires (LFC 2020). C’est sur le Journal officiel (JO) du 6 juin.

En effet, l’Algérie s’occupera dorénavant de la prise en charge et des frais du rapatriement des dépouilles mortelles de ses ressortissants. « Les dispositions de l’article 129 de la Loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; modifiant et complétant celles de l’article 92 de la loi °15-18 du 30 décembre 2015; portant loi de finances pour 2016, sont modifiées ». C’est ce qu’indique l’article 71 de la LFC 2020. L’article 92 stipule alors : « Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».

Le texte de la LFC 2020 parle d’une vieille revendication des membres de la diaspora algérienne. Le document a survolé les différentes mesures précédemment prises en la matière. Il a évoqué l’intégration effectuée en 2016. Celle-ci porte sur la prise en charge financière du rapatriement des dépouilles mortelles vers l’Algérie. Elle a été intégrée au « Fonds de solidarité nationale ». Les concernés étaient les émigrés algériens nécessiteux.

La création en 2016 du « Fonds de solidarité pour la communauté algérienne » également rappelée. Son « ordonnateur principal est le ministre chargé des Affaires étrangères ». Le chef de la diplomatie « subordonne le rapatriement de corps ». Tout ressortissant algérien verse à cet effet un droit de façon régulière. L’opération se faisait « lors de la délivrance ou du renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire ».

Algériens morts à l’étranger : Un « Fonds de solidarité pour (tous) les ressortissants »

Cependant, le « Fonds spéciale de solidarité nationale » a montré une défaillance. « Placé sous l’autorité du Ministre de la Solidarité »; le « Fonds » pose problème au niveau de sa gestion au plan pratique ». La cause en est le « chevauchement des attributions entre les deux ministères ». Il s’agit de la Solidarité et des Affaires étrangères.

Par conséquent, la LF 2017 est intervenue sur ce registre. Elle a supprimé du « Fonds spéciale de solidarité nationale »; les frais du rapatriement des corps des ressortissants algériens nécessiteux. Elle a notamment modifié « l’intitulé du compte n° 302-144 ».

Celui-ci est rebaptisé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger ». Les « dépenses de ce compte » se contentent d’une seule prise en charge. Celle des frais de rapatriement des corps d’algériens nécessiteux décédés à l’étranger.

Les non-nécessiteux peuvent à présent « bénéficier des avantages de ce Fonds ». La LFC 2020 le souligne comme mentionné ci-dessus. Le changement de l’intitulé du compte n° 302-144 » le permet. Il le fait en devenant le « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ». Les autres catégories bénéficient alors au même titre que les nécessiteux.

Source et lien : https://www.dzairdaily.com/

Algérie : Rapatriement des dépouilles mortelles de l’étranger : les précisions de l’ambassade d’Algérie en France

Le rapatriement de dépouilles mortelles des personnes  nécessiteuses est pris en charge par les consulats, conformément à la Loi de finances 2017, a indiqué ce samedi l’ambassade d’Algérie en France à l’agence officielle.

“La prise en charge des frais de rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses ou qui se trouvent dans une situation de précarité avérée“, selon un communiqué publié il y a plus d’un mois par les 18 postes consulaires de l’Algérie en France.

Les postes consulaires accordent ce service après un examen préalable de la demande, a-t-on ajouté. Cette décision est intervenue, a-t-on indiqué, suite à la réunion au siège de l’ambassade d’Algérie en France du Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères avec les chefs de postes consulaires de l’Europe les 16 et 17 février dernier. Longtemps revendiquée par les membres de la communauté algérienne vivant à l’étranger, la Loi des finances de 2015 (article 136) a inclus le transfert vers l’Algérie des ressortissants algériens décédés à l’étranger dans le cadre du compte d’affectation spéciale Fonds de solidarité nationale, sans pour autant donner des précisions sur les modalités de la prise en charge ni un texte d’application n’a été publié. Pour sa part, la Loi de finances de 2016 a modifié l’article 136 de la LF 2015 pour spécifier que la prise en charge du rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses parmi la communauté algérienne établie à l’étranger. Un compte d’affectation a été ouvert à cet effet intitulé Fonds de solidarité pour la communauté algérienne qui doit être alimenté, entre autres, d’un droit versé par tout ressortissant établi à l’étranger, de manière régulière, pour la délivrance d’une carte consulaire ou son renouvellement. Le montant de ce droit devait être déterminé par le ministère des Affaires étrangères. C’est dans ce cadre que le rapatriement des corps est pris en charge par l’État. Mais la Loi de finances de 2017 (article 92) est venue apporter la précision avec le changement de l’intitulé du compte pour devenir Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger . Ce fonds est alimenté par une partie des recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de visa, ainsi que des dons et legs.

Pour les personnes qui ne sont pas dans la catégorie des nécessiteux, les membres de la communauté peuvent souscrire à une Assurance Obsèques auprès de la Société algérienne des assurances (SAA) ou de la Société française d’assurance (SAP de Niort) pour un montant de 25 euros par an. Pour les familles nombreuses, précise-t-on, le montant ne saurait dépasser 100 euros pour tous les membres.

Source : https://www.tsa-algerie.com/

Tunisie : L’Etat continuera de prendre en charge les frais de rapatriement des corps des tunisiens décédés à l’étranger

“Le ministère des affaires étrangères tunisien a démenti, dans un communiqué rendu public samedi, les informations véhiculées aujourd’hui par certains médias et faisant état « que l’Etat tunisien ne prendra plus en charge les frais de rapatriement des corps des Tunisiens décédés à l’extérieur de la patrie ».   Il a ajouté que « ces informations sont infondées et qu’aucun changement n’est intervenu sur les procédures envigueur », affirmant « la poursuite de la prise en charge par l’Etat de l’ensemble des frais de rapatriement des dépouilles des Tunisiens décédés à l’étranger et l’attachement à cet important acquis au profit de la communauté tunisienne résidant à l’étranger ».   Le ministère précise, dans ce même communiqué, que « la circulaire envoyée aux représentations diplomatiques et consulaires concernent uniquement les procédures administratives relatives aux morts-nés et aux restes mortuaires des ressortissants tunisiens enterrés à l’étranger et cela, conformément aux procédures  administratives en vigueur ».”
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