France : Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Nouveau décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires qui comporte plusieurs dispositions concernant les communes. Certaines dispositions…
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Nouveau décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires qui comporte plusieurs dispositions concernant les communes. Certaines dispositions…