(COVID-19) Maroc : Prise en charge des frais d’obsèques des défunts marocains à l’étranger (ministère)

RABAT, 3 avril (Xinhua) — Le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger a annoncé vendredi sa décision de prendre en charge les frais d’obsèques des défunts marocains démunis et qui ne disposent pas d’une assurance obsèques musulmanes dans les pays d’accueil.

Dans un communiqué, le ministère souligne que cette décision a été prise compte tenu des répercussions des mesures de prévention prises par plusieurs pays pour circonscrire la propagation de la pandémie de COVID-19 et face à l’incapacité de rapatrier les dépouilles des Marocains décédés à l’étranger pour inhumation sur terre marocaine.

Les représentations diplomatiques et les centres consulaires du Maroc à l’étranger veilleront à la mise en œuvre de cette décision, en coordination avec les familles des personnes décédées selon des critères et des formalités spécifiques, a affirmé la même source.

« Cette nouvelle mesure vise l’adaptation du mécanisme de rapatriement de dépouilles, géré par le ministère délégué, aux conditions actuelles, dans le but de fournir tout le soutien aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) et à leurs familles au cours de cette conjoncture particulière qui exige que chacun fasse preuve d’esprit de citoyenneté, de responsabilité, de solidarité et de compréhension », ajoute-t-on.

Le ministère a indiqué qu’il s’efforçait d’assurer le transfert des dépouilles vers le territoire national en pleine coordination avec les représentations diplomatiques et les centres consulaires du Royaume à l’étranger, selon un programme ciblant les MRE qui se trouvent dans une situation de précarité et qui n’ont pas d’assurance rapatriement de corps, âgées d’un an et plus.

Source : French.xinhuanet.com|Publié le 2020-04-04 à 03:46

France : Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Nouveau décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires qui comporte plusieurs dispositions concernant les communes.

Certaines dispositions sont d‘application immédiate. Ainsi de la modification du délai de transport avant mise en bière, le délai du transport de corps sans cercueil étant étendu à 48 heures, sans obligation de soins de conservation et sauf exceptions – article 15 du décret – ou de l’obligation d’apposer sur le cercueil une plaque d’identité, portant la date de décès, la date de naissance, le nom patronymique, le nom marital et le prénom du défunt – article 21 du décret.

D’autres dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2011 : ainsi certaines autorisations préalables (soins de conservation, transport avant et après mise en bière) seront remplacées par de simples déclarations préalables (voir entre autres les articles 7, 8, 10, 12 et 17 du décret).

Par ailleurs, l’article 42 du décret corrige un oubli. L’article R2223-13 du CGCT organisait la procédure de déclaration d’abandon d’une concession et prévoyait dans son dernier alinéa que « Le maire ou son délégué se rend au cimetière accompagné par le commissaire de police ou, à défaut de ce dernier, par le garde champêtre ». Il est maintenant précisé à l’alinéa premier, que « L’état d’abandon est constaté par un procès-verbal dressé par le maire ou son délégué après transport sur les lieux, en présence d’un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription ou, à défaut de ce dernier, d’un garde-champêtre ou d’un policier municipal». Le dernier alinéa est supprimé.

Decret_No2011-121_Operations_funeraires

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