Algérie : L’Algérie prend en charge les frais de rapatriement des dépouilles mortelles
Algérie – C’est dorénavant le gouvernement qui se chargera du rapatriement en Algérie des dépouilles mortelles de nos ressortissants. Le transfert aux frais de l’État des corps des Algériens morts à l’étranger; désormais officiel. Il est entré en vigueur. Ceci avec la publication de la Loi de finances complémentaires (LFC 2020). C’est sur le Journal officiel (JO) du 6 juin.
En effet, l’Algérie s’occupera dorénavant de la prise en charge et des frais du rapatriement des dépouilles mortelles de ses ressortissants. « Les dispositions de l’article 129 de la Loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; modifiant et complétant celles de l’article 92 de la loi °15-18 du 30 décembre 2015; portant loi de finances pour 2016, sont modifiées ». C’est ce qu’indique l’article 71 de la LFC 2020. L’article 92 stipule alors : « Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».