France : Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Nouveau décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires qui comporte plusieurs dispositions concernant les communes.

Certaines dispositions sont d‘application immédiate. Ainsi de la modification du délai de transport avant mise en bière, le délai du transport de corps sans cercueil étant étendu à 48 heures, sans obligation de soins de conservation et sauf exceptions – article 15 du décret – ou de l’obligation d’apposer sur le cercueil une plaque d’identité, portant la date de décès, la date de naissance, le nom patronymique, le nom marital et le prénom du défunt – article 21 du décret.

D’autres dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2011 : ainsi certaines autorisations préalables (soins de conservation, transport avant et après mise en bière) seront remplacées par de simples déclarations préalables (voir entre autres les articles 7, 8, 10, 12 et 17 du décret).

Par ailleurs, l’article 42 du décret corrige un oubli. L’article R2223-13 du CGCT organisait la procédure de déclaration d’abandon d’une concession et prévoyait dans son dernier alinéa que « Le maire ou son délégué se rend au cimetière accompagné par le commissaire de police ou, à défaut de ce dernier, par le garde champêtre ». Il est maintenant précisé à l’alinéa premier, que « L’état d’abandon est constaté par un procès-verbal dressé par le maire ou son délégué après transport sur les lieux, en présence d’un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription ou, à défaut de ce dernier, d’un garde-champêtre ou d’un policier municipal». Le dernier alinéa est supprimé.

Decret_No2011-121_Operations_funeraires

Anubis News France

AFGHANISTAN : Humanitaires tués: 4 corps rapatriés

Les corps de quatre médecins américains tués dans le nord-est de l’Afghanistan sont partis aujourd’hui pour les Etats-Unis, alors que les deux autres seront enterrés sur place conformément aux souhaits de leurs familles, a annoncé l’ambassade américaine à Kaboul.

AFGANISTAN : Les corps des huit humanitaires rapatriés à Kaboul

Des médecins et personnels de santé qui travaillaient pour le compte d’une ONG chrétienne ont été tués en Afghanistan lors d’un déplacement. Leurs meurtres ont été revendiqués par les talibans, mais les motifs restent confus.

Les corps des huit humanitaires occidentaux retrouvés dans le nord de l’Afghanistan ont été rapatriés dimanche à Kaboul, et l’enquête continue pour déterminer qui les a tués au lendemain de la revendication des talibans visant des « missionnaires chrétiens ». Leurs corps sont en cours d’identification.

Six Américains, une Britannique et une Allemande, qui travaillaient pour l’International Assistance Mission (IAM), une des plus anciennes ONG implantée en Afghanistan, ont été tués par balle dans le nord-est de l’Afghanistan, alors qu’ils effectuaient un déplacement.

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