DECES EN FRANCE
Car il est difficile, de gérer dans ces moments là à la fois ses émotions et certaines réalité, Anubis vous informe des démarches à suivre lorsque survient un décès.
Premières démarches
La déclaration de décès doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu de décès. L’autorisation d’inhumation ou de crémation est également délivrée par la Mairie du lieu de décès alors que l’autorisation de transport est délivrée par la Mairie du lieu de mise en bière si le défunt a été déplacé du lieu de décès vers une autre commune. En cas de rapatriement à l’étranger, l’autorisation de transport est délivrée par la Préfecture ou Sous Préfecture. Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours au plus tard après le décès
Quelles précautions doit-on prendre ?
Il est préférable d’être accompagné lors de la première entrevue avec les pompes funèbres : on étudiera mieux les propositions de l’entreprise et on fera un choix plus réfléchi. Un devis gratuit, détaillé et chiffré est obligatoirement fourni par l’entreprise : l’exiger le cas échéant. Désormais, les usagers doivent bénéficier systématiquement de devis de types indicatifs et les entreprises de pompes funèbres ont l’obligation de tenir à la disposition des personnes une brochure indiquant les prix et les modalités du service considéré.
– Ne pas hésiter à demander des explications.
– Relire très soigneusement avant de signer et garder un double.
Qui assure le service des pompes funèbres ?
Le service des pompes funèbres peut être assuré :
– par la commune : directement par elle ou par l’intermédiaire d’une entreprise choisie par elle (il s’agit alors d’une « concession ») ;
– par une entreprise ou une association privée, habilitée par le préfet (cette habilitation doit figurer sur toute publicité ou imprimé de la société) ;
– par une association.
Quelles prestations assurent les pompes funèbres ?
Les pompes funèbres assurent la totalité du service extérieur, c’est-à-dire :
– le transport du corps avant et après la mise en bière ;
– l’organisation des obsèques ;
– les soins de conservation ;
– la fourniture des housses, du cercueil et de ses accessoires intérieurs et extérieurs, ou de l’urne cinéraire ;
– la fourniture des tentures extérieures de la maison du défunt ;
– la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire ;
– la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
– la mise à disposition du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, à l’inhumation ou à la crémation, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
Pour les autres prestations, appelées prestations annexes, telles que la fourniture de fleurs, l’impression des faire-part, les travaux de marbrerie, l’organisation du service religieux…, il faut s’adresser directement aux personnes concernées (fleuriste, imprimeur, marbrier, prêtre…). Mais les pompes funèbres peuvent proposer de fournir certains de ces services supplémentaires (l’impression des faire-part, notamment).
Comment sont fixés les tarifs ?
Les tarifs dépendent, tout d’abord, des pompes funèbres choisies :
– pompes funèbres municipales ou entreprise concessionnaire : les tarifs sont fixés par celle-ci et varient donc d’une commune à l’autre ;
– pompes funèbres privées : les tarifs sont fixés librement par l’entreprise ou l’association ; toutefois s’il existe un règlement municipal des pompes funèbres, il devra être respecté.
Les tarifs dépendent surtout de la qualité des prestations demandées : nature des soins de conservation du corps, qualité du cercueil, nombre de véhicules du convoi funéraire, classe d’enterrement…
Comment payer les pompes funèbres ?
Le montant des frais funéraires est une charge de la succession supportée par les héritiers entre lesquels il est réparti.
Les pompes funèbres municipales ou privées se font payer en principe la veille des obsèques.
Les entreprises ou associations privées peuvent accepter une demande de paiement différé sous certaines conditions.
Les comptes bancaires sont bloqués dès la date (dès que la banque en a connaissance elle applique la date de décès pour l’ouverture de la succession), les pompes funèbres peuvent se faire régler directement par :
– les établissements bancaires jusqu’à concurrence d’une somme de 3050 Euros. La demande de prélèvement est signée par un ayant droit ;
– la sécurité sociale, si le défunt était salarié en activité (vérifier le capital décès)
– éventuellement, une mutuelle prise avec la garantie capital obsèques.
– si le décès est survenu à plus de 50 km du domicile, il est possible qu’une prise en charge et probablement l’organisation du rapatriement soit pris en charge par une compagnie d’assistance si un contrat a été ouvert pour assurer cette garantie ;
Si le défunt était sans ressources, les obsèques seront prises en charge par la municipalité :
– si ce dernier bénéficiait de l’aide sociale ;
– ou si la famille peut apporter la preuve qu’elle est sans ressources. Dans ce cas, que la famille ait un caveau ou non, l’inhumation aura lieu en indigent dans une fosse individuelle, en pleine terre.
En cas d’obsèques gratuites, la famille est en droit de recevoir des pompes funèbres municipales la même assistance en ce qui concerne les formalités et les soins de conservation habituels du corps que ceux qui peuvent payer.