France : Frais d’obsèques et TVA : pas de changement !

Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse…

En France, les frais d’obsèques sont soumis à la TVA au taux de 20 %, à l’exception des frais de transport de corps qui sont taxés à 10 %.

Parce que la plupart des Etats européens appliquent à ce type de prestations des taux réduits de taxation, le Gouvernement envisage-t-il d’abaisser le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques à 5,5 % ?j

La réponse est négative et ce, pour plusieurs raisons :

  • la baisse du taux de TVA à l’ensemble des frais d’obsèques aurait un coût budgétaire non négligeable pour l’Etat ;
  • la baisse du taux de TVA pourrait n’avoir que des effets limités, rien ne garantissant qu’elle soit répercutée sur le prix final supporté par le consommateur, les prix étant librement fixés par les opérateurs économiques de ce secteur ;
  • pour prendre en compte la situation particulière de fragilité dans laquelle se trouve la famille du défunt, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement de ce dernier, dans la limite d’un montant fixé à 5 000 € ;
  • diverses aides existent pour faire face au financement des obsèques, comme le versement d’un capital décès par la caisse primaire d’assurance maladie ou la prise en charge des frais d’obsèques par certaines mutuelles ;
  • le service des obsèques est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes : il est alors à la charge des communes.

Source : Réponse ministérielle Herzog du 10 décembre 2020, Sénat, n°17743

Assurances et décès à l’étranger : le rapatriement des corps s’est complexifié

Lors de vacances ou dans le cadre d’une expatriation, un décès à l’étranger est une grande épreuve pour les familles endeuillées. L’organisation du rapatriement du corps et des funérailles n’est pas simple et se faire accompagner est indispensable pour que le deuil ne se transforme pas en enfer administratif. Depuis le début de la crise sanitaire, les demandes de rapatriement de corps se sont complexifiées, conséquence des décès liés à la COVID-19. 
COVID-19 et rapatriement : des règles et une législation bouleversées partout dans le monde. En temps de Covid, le transport des personnes décédées s’est compliqué notamment à cause des fermetures des frontières et de la chute du flux du transport aérien. Mais des solutions ont été trouvées pour toutes les familles accompagnées afin de parer à ces problématiques, faisant notamment appel aux vols cargo ou à de l’inhumation temporaire pour ne pas impacter les proches des défunts. Chaque pays impose ses propres règles : les pays asiatiques comme le Vietnam refusent l’arrivée de défunts porteurs du Covid, tout en autorisant le rapatriement d’étrangers décédés du Covid sur leur sol vers d’autres pays. Le Maroc refuse les cas Covid depuis le début de la pandémie : les Marocains décédés sur le sol français du Covid sont donc inhumés en France définitivement et ne peuvent être exhumés pour un rapatriement vers le Maroc malgré la volonté des familles du retour du proche décédé dans sa terre natale. Les rapatriements dans tous les pays du monde sont autorisés à condition que le défunt ne soit pas porteur du Covid, un certificat de non épidémie est demandé ainsi qu’une validation des hautes autorités. Si le défunt est porteur du Covid, les conditions et autorisations diffèrent selon les pays.  La législation funéraire française durant le COVID-19 a également évolué. Par exemple, pour les décès dont la cause est le COVID-19, les restrictions sont claires : toilette du corps et soins de conservation interdits, mise dans une housse sanitaire, mise en bière et fermeture du cercueil immédiate, et pas de présentation à la famille.

Alors qu’en temps normal, les rapatriements sont déjà compliqués et lourds à gérer pour les familles endeuillées, avec la crise sanitaire, cela devient un vrai parcours du combattant. Lorsqu’une personne décède à l’étranger, sa famille ne doit pas se retrouver dans une situation difficile où elle doit gérer une logistique compliquée et répondre à des questions auxquelles elle est rarement préparée.  L’entreprise française Anubis est là pour accompagner les proches des personnes décédées à l’étranger. Elle propose : une assistance 24/7 avec des collaborateurs multilingues une assistance rapatriement avec prise en charge immédiate l’intervention immédiate quelque ce soit le pays de décès des correspondants dans plus de 180 pays une assistance aux proches jusqu’au terme de la fin mission un suivi étape par étape des opérations une planification administrative, logistique et opérationnelle des estimations financières avec un contrôle constant des coûts Anubis est constituée de professionnels de l’assistance funéraire et de la logistique internationale. Regroupés au sein de plusieurs plateformes à Paris, Lyon, Roissy, Orly, Fort de France et Montréal, Anubis organise le rapatriement national ou international par avion, par route ou par bateau selon le lieu de départ ou d’arrivée. Anubis opère en tant qu‘opérateur funéraire habilité en France et agent accrédité IATA Cargo depuis 2004. Cette particularité signifie que l’entreprise est en mesure de réserver un vol auprès de la majorité des transporteurs aériens depuis n’importe quel aéroport dans le monde et de suivre l’avancement des vols lors du rapatriement. Depuis le début de l’année, l’entreprise a répondu à plus de 7500 demandes d’assistance à l’international, dans un contexte sanitaire inédit.À propos d’Anubis Au-delà de la douleur, le décès d’un proche et à fortiori, hors de son pays, accentue la détresse des familles face aux nombreuses questions auxquelles elles sont confrontées et rarement préparées. Anubis s’est donné pour vocation d’assister  toutes  les familles au moment du décès d’un proche quel que soit son lieu de décès, son origine, sa culture, sa nationalité. Pionnière de l’assistance funéraire internationale dès 1995, Anubis est aujourd’hui un groupe international dédié à ce domaine d’activité sensible avec des succursales et des bureaux de représentation en Amérique du Nord, en Europe, en Afrique, en Asie et dans les territoires français des Antilles.
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Paraguay : Quatre des sept morts découverts au Paraguay, dans un conteneur, sont marocains

Selon les autorités judiciaires paraguayennes, quatre des sept cadavres découverts vendredi dernier dans un conteneur étaient des ressortissants marocains. Ce pays étudie la possibilité du rapatriement de ces dépouilles. Explications.

Quatre corps sur les sept découverts dans ce conteneur au Paraguay étaient des Marocains, a annoncé le procureur Marcelo Saldívar, cité la La Nacion, l’un des médias du Paraguay.

Ce magistrat, chargé de l’enquête sur cette étrange affaire, affirme que sur la base de documents trouvés sur les victimes, ainsi que grâce aux informations fournies par Interpol, il avait été possible d’identifier les sept victimes, parmi lesquels se trouvent également deux Algériens et un Egyptien.  

Actuellement, les autorités paraguayennes étudient la possibilité de rapatrier les corps des sept victimes dans leur pays respectif. 

Mais auparavant, explique Marcelo Saldívar, il faut attendre de savoir si les familles des victimes souhaitent ce rapatriement et si celui-ci est possible, dans le contexte de la pandémie du Covid-19.

Les sept cadavres ont été découverts vendredi dernier, 23 octobre 2020, dans un conteneur chargé d’engrais, qui avait quitté la Serbie deux jours plus tôt, le 21 juillet 2020. La cargaison était destinée à une entreprise de la capitale du Paraguay, Asuncion.

Source : le360.ma